Financer l'innovation
L'innovation et la valeur ajoutée sont clairement, depuis 2008, au centre de toutes les politiques publiques. Réforme 2008 du crédit impôt recherche (CIR) avec suppression de la part en accroissement, augmentation très significative des dotations d'OSEO, pôles de compétitivité et fonds unique interministériel (FUI), appels à projets de l'ANR, 7ème PCRD européen, encadrement souple et incitatif des aides à la R&D, états généraux de l'industrie et grand emprunt Sarkozy, tout porte à constater que les pouvoirs publics se donnent les moyens de dynamiser la recherche et que l'Union lui en fournit le cadre juridique et une part du financement.
En fonction de l'objet de votre investissement, de son domaine (mécanique, chimie, informatique, génétique, énergie..) et de son budget, de nombreuses solutions de financement s'offrent à vous. Nous vous aiderons à déterminer les plus porteuses.
En dehors du CIR (environ 3Mds pour 2009, 4 pour 2010) existent des subventions aux origines diverses. L'Union européenne via principalement le 7ième PCRDT (54 milliards sur 7 ans), les fonds structurels européens ou bien encore le PIC (programme innovation et compétitivité) contribue activement au financement de la RDI. Cependant, les aides européennes ne sont pas forcément la bonne solution pour tous. Ces aides (hors hypothèse fonds structurels) sont majotritairement allouées sous la forme d'appels à projets et d'actions collectives (regroupant plusieurs porteurs de plusieurs nationalités). De plus, les aides du 7ème PCRD sont fortement axées sur la recherche fondamentale. Ajoutons et cela est valable pour l'ensemble des dispositfs d'aides, qu'à l'issue de la période 2007/2013, tous les régimes seront remis à plat dans le cadre d'une nouvelle période de programmation.
Sur le plan national, l'Etat via l'ANR, le CIR, le FUI et d'autres fonds ainsi que des entreprises publiques comme OSEO; mais également les régions et parfois les départements et les communautés urbaines interviennent aussi sur cette thématique de l'aide à la R&D.
Comme toujours, la compréhension et la présentation de votre projet demeure un préalable incontournable. Cibler les régimes et les interlocuteurs pertinents au regard de la spécificité et de la surface du projet à financer constitue une seconde étape décisive. Une fois compris le projet et défini son potentiel aides et subventions, nous vous aiderons à en concrétiser le financement.