Programme de la formation
Journée 1
1ère Phase
Origine budgétaire et encadrement juridique des aides aux entreprises.
Objectifs : Comprendre et connaître l’origine des subventions, leurs fondements juridiques : Qui fait quoi, à quel niveau ?
Thèmes traités : article 87§1UE, droit dérivé, encadrements, décentralisation, cofinancement, programmation, abondement, fonds structurels européens, CPER, contrats de projet, Programmes opérationnels.
2ème Phase
Paramètres fondamentaux régissant les aides publiques.
Objectifs : Réaliser un pré-diagnostic sur le potentiel subvention d’un projet d’investissement à partir principalement de trois paramètres.
Thèmes traités en 1/ : définition communautaire des PME-PMI.
Thèmes traités en 2/ : Industrie, service à l’industrie, service aux entreprises, service aux particuliers ; secteurs sous encadrements (verticaux), politiques sectorielles.
Thèmes traités en 3/ : aides à finalité régionale, autres finalités, zonages nationaux et communautaires, AFR, PAT, Convergence.
Transition avant approche thématique : les pôles de compétitivité et les pôles d’excellence.
Journée 2
3ème Phase
Les investissements éligibles, les régimes en vigueur sur l’ensemble du territoire et leurs abondements « locaux ».
1er temps : deux thématiques prioritaires : environnement et R&D.
Thèmes traités : développement durable, modernisation/innovation, R&D, faisabilité, OSEO/ANVAR/BDPME, AFI, CRITT, DRIRE, crédit impôt recherche, ADEME, actions collective.
2nd temps : Les opportunités d’aide dans les autres domaines éligibles.
Dépenses éligibles, exonérations, aides au conseil, FDPMI, aides à l’immobilier d’entreprise, hôtellerie/ restauration, Aides à l’export, UBIFRANCE, emploi, PRE, PAT, CDI.
4ème Phase
La demande d’aide en pratique, la procédure à suivre.
Thèmes traités : antériorité des demandes, caractère incitatif/ nécessité de l’aide, interlocuteurs pertinents, formulaires, accusé de réception, instruction, convention de subvention, liquidation.
5ème Phase
Cas pratiques/ évaluation : Des hypothèses simples seront soumises participants afin de vérifier la bonne compréhension, l’apport et le rendu de la formation.
Journée 3
6ème phase
- Rappel des éléments essentiels de la formation.
- Suivi personnalisé de l’acquis de compétences / cas pratiques :
- Évocation des difficultés rencontrées par les participants lors de la mise en œuvre de leurs nouvelles compétences :
