Contribution Économique Territoriale,
Taxe Professionnelle,
Taxe Foncière…
Contexte :
Après avoir été amputée des investissements mobiliers effectués entre le 23/10/2008 et le 31/12/2009, la taxe professionnelle sera définitivement remplacée à compter du 1er janvier 2010 par la contribution économique territoriale (CET). La taxe foncière et les autres taxes locales demeurent et la complexité du système reste de mise.
Pour mémoire :
La CET se compose de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (VAE). La CFE est calculée sur la base de la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité au cours de la période de référence (année n-2). La valeur locative correspond au montant retenu par l'administration fiscale pour le calcul de la taxe foncière. Son taux est variable d'une commune à l'autre et son montant peut être réduit (dégrèvements, crédit d'impôt, exonérations, réductions de la base d'imposition dans certaines hypothèses...)
La VAE ou Cotisation VAE est la seconde composante de la CET. Elle remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle à compter de 2010. Ses assujettis sont les assujettis CFE réalisant un CA supérieur à 152,5K€. Elle est égale à 1,5% de la valeur ajoutée (CA moins achat de biens et charges déductibles) générée par l'entreprise au cours de l'exercice. Toutefois et hors hypothèse de dégrèvement, la valeur ajoutée retenue pour le calcul de la CVAE est de 80% du CA réalisé par une entreprise si ce dernier est inférieur ou égal à 7,6M et 85% du CA réalisé par une entreprise si ce dernier est supérieur à 7,6M.
La CET équivaut à l'addition de la CFE et de la CVAE et peut aussi être réduite (indépendamment des réductions et dégrèvements propres à la CFE et à la CVAE) notamment sur le fondement du plafonnement sur la valeur ajoutée. Ce dégrèvement équivaut à la différence entre la cotisation de CET nette et 3% de la valeur ajoutée produite par l'entreprise.
Expertise
La complexité de la fiscalité locale décourage bien souvent les entreprises qui se contentent de payer. Évoluant au gré des lois de finances et des initiatives de la Direction générale des impôts (DGI), la réglementation fiscale requière des compétences particulièrement pointues ainsi qu'une bonne connaissance de la jurisprudence générée par un contentieux technique et abondant. Nos experts vous aideront à mieux appréhender cette fiscalité pour in fine l'optimiser en vous transférant également un véritable savoir-faire.
Après un premier audit, nos spécialistes reconstitueront vos bases d’imposition (réalisation possible de métrages pour vérification de la valeur locative qui reste au coeur de la fiscalité locale) et votre valeur ajoutée. Dans un second temps, nous mettrons en œuvre nos conclusions et nos préconisations (demandes de dégrèvements) auprès de l’administration fiscale.
Vous serez régulièrement informés et totalement associés à nos démarches. Il vous appartiendra de valider chacune de nos préconisations ainsi que l'engagement de possibles recours gracieux et contentieux.
Demande d'informations supplémentaires : N’hésitez pas à nous contacter pour toute précision utile.