Expertises
L'intervention des pouvoirs publics en faveur des entreprises est étroitement encadrée et contrôlée par la Commission européenne qui peut aussi accorder des aides servant, pour l’essentiel, à abonder les dispositifs nationaux existant. Les interactions entre cette politique interventionniste et le droit de la concurrence sont complexes. Les régimes d’aides de l’Etat, des régions et des départements n’en sont que la face visible et tangible.
La France distribue chaque année plusieurs milliards d’euros d’aides aux entreprises via plusieurs milliers de régimes différents. Certains vous abreuvent de ces noms de régimes, de leurs acronymes, des services rendus aux entreprises reconnaissantes, de leurs innombrables partenaires, des prix obtenus (pour la qualité de leur site), de logos… Cette démarche très, voire exclusivement marketing, illustre assez bien un proverbe qui parle de culture et de confiture qu’on étale. Elle n’est pas la nôtre. Les bases de données sans cesse obsolètes et les logiciels que l’on peut trouver sur tous les sites publics spécialisés n’ont rien d’extraordinaire. Leur pertinence reste très limitée et ne résiste pas aux hypothèses plus compliquées.
Notre expertise va bien en amont de cet inventaire des subventions dont nous maîtrisons le mode d’élaboration. Nous saurons comprendre vos projets même complexes et en discuter avec vos équipes. Nous saurons qualifier ces projets et peser sur le fond et la forme afin de vous rendre d’abord éligibles, puis bénéficiaires des aides et subventions demandées.
Si besoin, nous saurons également vous former à cette matière.
Publications juridiques
Téléchargez ces articles
•
Taxes parafiscales affectées et législation sur les aides d'État (arrêt GEMO) (format PDF, 32 ko)
•
Politique régionale et politique de concurrence dans la Communauté européenne. (format PDF, 256 ko)
•
La distinction française entre aides directes et aides indirectes réputées «libre» est étrangère au droit communautaire. (format PDF, 116 ko)
•
L'aéroport de Charleroi et la BSCA : deux investisseurs privés avisés face à Ryanair? (format PDF, 28 ko)
•
Les compagnies aériennes «low-cost» : le respect des règles de concurrence et la nécessité d'une mise au point sur l'utilisation du critère de l'investisseur privé en économie de marché. (format PDF, 220 ko)
•
Total France Gonfreville : quelques repères sur les aides d'État aux entreprises.(format PDF, 200 ko)