Études et Partenaires
Aides d'Etat conseil entretient des contacts permanents avec de nombreux cabinets d'experts. Nous participons également à l'animation de plusieurs groupes dont le CEDRE (Comité des Entrepreneurs pour un Développement Responsable de l'Économie). L'objectif du CEDRE est de promouvoir et valoriser un développement économique et social responsable des entrepreneurs. Parmi les thèmes abordés par le CEDRE : les relocalisations, le made in France, la RSE...
Aides d'État Conseil est partenaire et membre fondateur du CEDRE.
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Publications juridiques
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Étude du CREDOC sur le “made in France”, label “Origine France Garantie”, quelques observations (format PDF, 44 ko)
• États Généraux de l'industrie / volet aides à la relocalisation des entreprises : la montagne accouche d'une souris… (format PDF, 88 ko)
• Problématique des aides à la relocalisation des entreprises (format PDF, 96 ko)
• Taxes parafiscales affectées et législation sur les aides d'État (arrêt GEMO) (format PDF, 32 ko)
• Politique régionale et politique de concurrence dans la Communauté européenne. (format PDF, 256 ko)
• La distinction française entre aides directes et aides indirectes réputées «libre» est étrangère au droit communautaire. (format PDF, 116 ko)
• L'aéroport de Charleroi et la BSCA : deux investisseurs privés avisés face à Ryanair? (format PDF, 28 ko)
• Les compagnies aériennes «low-cost» : le respect des règles de concurrence et la nécessité d'une mise au point sur l'utilisation du critère de l'investisseur privé en économie de marché. (format PDF, 220 ko)
• Total France Gonfreville : quelques repères sur les aides d'État aux entreprises.(format PDF, 200 ko)