CIR et JEI*
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) a vocation à financer une part importante (40%, 35, puis 30% en année 3) de vos dépenses de R&D. Simplifié en 2008, il reste un outil très complexe tant sur le plan du recensement des dépenses de R&D que sur le plan de leur qualification.
- Qualifier la recherche engagée de fondamentale, d’appliquée ou de développement expérimental ;
- Confronter cette recherche à l’aune de l’état de l’art, de l’incertitude scientifique ou technique, sur la base des connaissances disponibles et des techniques existantes ;
- Évaluer la part éligible des dotations aux amortissements fiscalement déductibles, les dépenses de personnel prorata temporis de leurs activités de R&D et les dépenses de fonctionnement en découlant ;
- Comptabiliser la R&D confiée à des organismes privés ou publics agréés CIR ;
- Lister les dépenses inhérentes à la R&D (propriété industrielle, normalisation, veille technologique) ;
- Retraiter les subventions R&D obtenues sur l’assiette des dépenses éligibles au CIR ;
Ces différentes opérations réclament de la compétence, de la rigueur et de la méthode ainsi qu'une parfaite maîtrise de la jurisprudence. Nous vous les apporterons tout en vous garantissant contre les risques de reprise fiscale. Nos experts vous fourniront également le logiciel de référence pour un suivi et un renseignement au quotidien de vos dépenses de R&D. Il vous sera possible à tout moment et de manière interactive de faire valider une dépense de R&D (interrogation technique, scientifique ou juridique) et d'intégrer vos dépenses progressivement afin de ne pas être pris de cours en période déclarative.
Notre rémunération pour ce travail à forte valeur est toujours < à 20% du montant du CIR déclaré.
Sous réserve d'être une PME indépendante au sens de la définition communautaire en vigueur, d'avoir moins de huit ans d'existence (les concentrations, extensions, fusions et reprises d'entreprises ne font pas des entités nouvellement créées des entreprises nouvelles) et de consacrer au moins 15% de vos charges fiscalement déductibles à la R&D (dépenses éligibles au CIR), le statut de jeune entreprise innovante (JEI) vous est accessible jusqu'au 31/12/2013.
Les avantages de ce statut sont importants. A titre principal pour les exonérations fiscales (plafonnées à 200K€ par périodes de trois ans au titre de la règle de minimis), citons :
-Exonération d'impôt sur les bénéfices sur 5 exercices (100% sur trois ans, puis 50%);
-Exonération de l'imposition forfaitaire annuelle;
-Exonération de taxes foncières et de CET.
Pour les exonérations de charges sociales, citons l'exonération plafonnée (par salarié et par établissement) de cotisations sociales patronales pour les personnels investis dans vos projets de R&D.
Ajoutons pour conclure que ce statut de jeune entreprise innovante est cumulable avec le CIR et qu'il peut permettre d'accéder plus facilement aux autres aides et subventions (notamment à celles relatives à la R&D).