FINANCER L'INNOVATION
CONTEXTE
L'innovation et la valeur ajoutée sont clairement depuis 2008 au centre de toutes les politiques publiques. Réforme 2008 du crédit impôt recherche avec suppression de la part en accroissement, augmentation très significative des dotations d'OSEO, pôles de compétitivité et fonds unique interministériel (FUI), appels à projets de l'ANR, 7ème PCRD européen, encadrement souple et incitatif des aides à la R&D, états généraux de l'industrie et emprunt Sarkozy, tout porte à constater que le gouvernement se donne les moyens de dynamiser la recherche et que l'Union lui en fournit le cadre juridique et une part du financement.
Parmi ces instruments, le CIR (environ 3Mds pour 2009) est incontournable. Outre son effet de levier démontré, cette option fiscale a l'avantage de pouvoir être levée par toutes les entreprises ayant des activités de R&D. A l'exception d'une partie des dispositifs d'OSEO, les autres instruments de financement restent très en amont de la R&D et donc beaucoup plus ciblés sur certaines entreprises et sur certaines productions.
CIR ET JEI*
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) a vocation à financer une part importante de vos activités de R&D. En fonction de votre ancienneté dans le dispositif, le CIR alloué peut couvrir de 30 à 50% de vos dépenses de R&D éligibles.
Simplifié en 2008, le CIR reste un outil très complexe tant sur le plan du recensement des dépenses de R&D que sur le plan de leur qualification.
- Qualifier la recherche engagée de fondamentale, d’appliquée ou de développement expérimental ;
- Confronter cette recherche à l’aune de l’état de l’art, de l’incertitude scientifique ou technique, sur la base des connaissances disponibles et des techniques existantes ;
- Évaluer la part éligible des dotations aux amortissements fiscalement déductibles, les dépenses de personnel prorata temporis de leurs activités de R&D et les dépenses de fonctionnement en découlant ;
- Comptabiliser la R&D confiée à des organismes privés ou publics agréés CIR ;
- Lister les dépenses inhérentes à la R&D (propriété industrielle, normalisation, veille technologique) ;
- Retraiter les subventions R&D obtenues sur l’assiette des dépenses éligibles au CIR ;
Ces différentes opérations réclament de la compétence, de la rigueur et de la méthode ainsi qu'une parfaite maîtrise de la jurisprudence. Nous vous apporterons cette méthode et cette expérience tout en vous garantissant contre les risques de reprise fiscale. Nos experts vous fourniront également un suivi permanent par le biais de nos outils informatiques interractifs vous permettant à tout moment de faire valider une dépense de R&D (interrogation technique, scientifique ou juridique) et d'intégrer vos dépenses progressivement afin de ne pas être pris de cours en période déclarative.
Notre rémunération s'effectue sur la base d'un pourcentage toujours < à 20% du CIR déclaré.
Demande d'informations supplémentaires : N’hésitez pas à nous contacter pour toute précision utile.
* Le statut de Jeune entreprise innovante (cumulable avec le CIR) vous permet de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales du simple fait de l’importance de vos dépenses de R&D (au moins 15% des charges fiscalement déductibles engagées au titre de l’exercice).