Charges Sociales,
Accidents du Travail,
Maladies Professionnelles
Charges sociales
Quelques chiffres :
L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) évalue en 2007 à environ 60% les bulletins de paie incorrects.
34% des erreurs seraient liées aux mesures dérogatoires en faveur de l’emploi et 38% porteraient sur les rémunérations non soumises à cotisation.
Les contrôles 2007 ont porté sur prés de 250 000 entreprises et généré un redressement global de 1 milliard d’euro dont environ 300 millions de trop perçu. La même année, l’URSSAF à provisionné 167 millions € pour le remboursement des trop payés employeur.
Notre prestation :
Faire baisser le niveau de vos charges sociales pour l'avenir en améliorant la pertinence de vos futures déclarations sans risque de contentieux ou redressement et récupérer les cotisations indues antérieurement versées.
Méthode :
- Nous vérifions toutes vos déclarations de charges et bulletins de paie (audit des coûts sociaux). Nous vous présentons nos préconisations et les mettons en oeuvre (jusqu'à récupération des trop-versés).
- Nous améliorerons vos procédures de déclaration, de suivi et de veille juridique en vous transférant de réelles compétences.
- Nous n'engendrerons ni contentieux, ni bouleversement organisationnel pour votre entreprise.
Tarification accidents du travail et maladies professionnelles
Chaque année, la CRAM calcule les taux de cotisation accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) de votre entreprise à partir de données relatives aux salaires soumis à cotisation et aux dépenses générées par les accidents du travail et les maladies professionnelles sur les trois dernières années.
Outre le constat du coût statistique ou réel des AT/MP dans l’entreprise, les modalités de calcul retiennent une dimension préventive qui complique les règles de tarification et favorise les erreurs.
Notre prestation :
Détecter et corriger les erreurs de tarification afin de vous faire réaliser des économies parfois substantielles et ce, sans jamais porter atteinte aux droits acquis de vos salariés et aux relations que vous entretenez avec les organismes de sécurité sociale.
Nos spécialistes en droit social vous transféreront une véritable expertise et la maîtrise du coût de vos cotisations avec pour résultat général une meilleure gestion de vos risques professionnels. Nous vous ferons également bénéficier d’une veille juridique poussée et vous aiderons à mettre en place les actions de prévention nécessaires à l'optimisation de vos taux de cotisation.
Demande d'informations supplémentaires : N’hésitez pas à nous contacter pour toute précision utile.